CGV

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1. Généralités

Toutes les prestations fournies aux clients par la boutique en ligne ont lieu exclusivement sur la base des conditions suivantes. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été accordées par écrit entre la boutique en ligne et le client.

Le client reconnaît explicitement avec sa commande ces termes et conditions.

 

2. Conclusion du contrat

Les offres de la boutique en ligne sur Internet constituent une offre sans engagement pour les clients de commander dans la boutique en ligne. En commandant par Internet des articles dans la boutique en ligne, le client établit une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat d'achat.

La boutique en ligne est autorisée à accepter cette offre en envoyant une confirmation de commande. La confirmation de la commande a lieu par e-mail, mais au plus tard à la livraison des marchandises. Nous sommes libres de décider si nous acceptons ou pas une commande. Si nous n'envisageons pas d'exécuter une commande, nous en informons immédiatement le client.

Si un produit n'est plus disponible, nous en informons également le client sans délai. Dans un tel cas, aucun contrat n'est conclu.

 

3. Droit de retour / actions à entreprendre lors de l'existence de défauts.

Nous essayons toujours de trouver une solution simple avec le client. Si l'article / les articles devai(en)t présenter des défauts, contactez-nous immédiatement et, le cas échéant, faites des photos des défauts.

Les demandes du client justifiées sur un défaut de la marchandise envers la boutique en ligne sont régies par les dispositions légales.

Pour toute plainte, s'il vous plaît contactez :

Bilder-24

Kirchbergstrasse 79

8207 Schaffhausen

Suisse

E-mail : bestellung@bilder-24.ch

 

4. Livraison

Les délais de livraison sont contraignants et peuvent être trouvés dans les articles respectifs. La livraison a lieu uniquement en Suisse.

Si un article ne devait pas être disponible à court terme, nous informerons le client dès que possible par courrier électronique sur le délai de livraison prévu, à condition qu'une adresse nous ait été communiquée. Nous nous réservons le droit d'une livraison partielle, pour autant que cela aide à une gestion efficace de la prestation globale.

En cas de retard de la livraison en raison, par exemple, de force majeure, de perturbations du trafic routier et de dispositions prises par les autorités et par d'autres circonstances non imputables à la boutique en ligne, aucune demande de dommages et intérêts contre la boutique en ligne ne sera retenue.

Si la livraison est retardée ou a été omise (impossibilité) par la faute des fournisseurs, la boutique en ligne ne sera pas responsable de cela.

 

5. Frais d'expédition

Nous offrons à nos clients une livraison gratuite.

 

6. Prix

Tous les prix indiqués sont de prix finaux et incluent la TVA légale en vigueur de 8% et qui se réfère toujours directement à l'offre.

 

7. Paiement

Le délai de paiement est de 10 jours à compter de la date d'achat. Si un client ne réalise pas le paiement de la marchandise, il recevra au bout de 10 jours après son achat un premier rappel gratuit.

À partir du deuxième rappel, qui lui sera envoyé 20 jours après l'achat, des frais d'administration de 20 CHF lui seront facturés.

Chaque étape supplémentaire comportera un montant de 20 francs suisses de frais d'administration.

En outre, les frais de recouvrement de créances devront être également payés par le client.

Nous vous offrons les options de paiement suivantes :

Paiement à la commande par virement bancaire sur notre compte de la BEKB

Paiement par Paypal

Paiement par carte de crédit (via Paypal)

Paiement au comptant lors de l'enlèvement

 

8. Réserve de propriété des marchandises

Jusqu'au paiement intégral de la marchandise commandée, celles-ci reste la propriété de la boutique en ligne (réserve de propriété). A défaut ou retard de paiement, la boutique en ligne a le droit de reprendre possession des marchandises. Ceci ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf si cela est expressément indiqué.

Le client devra nous informer immédiatement sur toute procédure d'exécution forcée de tiers sur la marchandise qui est sous réserve de propriété et nous remettre les documents nécessaires pour une intervention, ceci est également valable pour tout autre contrainte. Le client devra avertir aux tiers à l'avance sur les droits qui existent sur les marchandises.

 

9. Limitation de la responsabilité

Toute réclamation contre nous pour dommages et intérêts est exclue, sauf si elle est basée sur une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part ou de nos agents.

 

10. Politique de confidentialité

Le client accepte que ses données personnelles obtenues dans le cadre du rapport d'affaires avec la boutique en ligne soient stockées et traitées par voie électronique. Il convient de noter que les données obtenues pour les fins de cette disposition seront collectées et traitées exclusivement aux fins de la prestation contractuelle pour le traitement de la commande et à des effets de comptabilité. La boutique en ligne ne transmettra pas à des tiers des données sur les clients. La transmission des données est cryptée. Pour la sécurité des données transmises via l'Internet, cependant, aucune responsabilité ne pourra être assumée.

 

11. Droits d'auteur

Tous les logos, images et graphiques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont soumis au droit d'auteur du donneur de licence respectif. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation figurant sur ces pages, qui ont été développés par nous ou ont été préparés par nous, ne peuvent être copiés ou utilisés autrement sans notre consentement. Tous droits réservés.

12. Tribunal compétent

Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est celui de Thayngen. Le contrat est régi par le droit suisse.

 

13. Clause de sauvegarde et validité des conditions générales de vente

En passant une commande, le client accepte les termes et conditions générales de vente de la boutique en ligne. Si une quelconque disposition de ces termes et conditions, pour une raison quelconque, devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide est remplacée immédiatement par la disposition juridique s'y rapportant. Les accords verbaux précisent pour être valides d'une confirmation par écrit.

 

Schaffhausen, 01.05.2016

 

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